Comme tout entrepreneur, les IDEL sont concernés par la fiscalité. En effet ces derniers font souvent l’objet d’un contrôle et dans la majorité des cas ils n’y sont pas préparés. Quelles sont les raisons pouvant amener à un contrôle fiscal ? SANTE FORMAPRO vous éclaire sur ce sujet.
Rappelons le but d’un contrôle. Il permet de vérifier pour l’administration que les bénéfices déclarés par le professionnel de santé correspondent aux bénéfices réels. Le contrôle doit être notifié par écrit en courrier recommandé avec accusé de réception un mois à l’avance à l’adresse professionnelle de l’IDEL afin de convenir d’une date de rendez-vous. L’IDEL se doit alors d’être disponible pour recevoir le contrôleur.
Plusieurs situations peuvent amener à un contrôle fiscal la première étant la dénonciation. Autre cas de figure, le retard du dépôt ou le non dépôt de la déclaration de revenus peuvent être un élément déclencheur d’un contrôle, tout comme les avantages fiscaux accordés à l’IDEL qui sont sujets à de nombreuses vérifications concernant les obligations à respecter pour pouvoir en bénéficier. Enfin, étant donné que l’administration a accès aux informations personnelles de l’IDEL, elle peut analyser le train de vie de ce dernier et le comparer à ses revenus déclarés. Si les résultats ne corroborent pas avec la déclaration alors un contrôle fiscal peut être déclenché.
Pour finir, si aucune fraude n’est décelée le contrôle prend alors fin. En revanche, si un ou plusieurs points négatifs sont relevés, l’IDEL se verra alors redressé. Une rectification sera proposée pour régulariser la situation.
